Association sans but lucratif · Sint-Niklaas
CivicFisc vzw
Nous promouvons la transparence des dépenses et des aides publiques en Belgique, afin que citoyens, journalistes, chercheurs et parlementaires puissent comprendre où va l’argent public.
CivicFisc est l’association qui édite Govchecker.be, une plateforme en accès libre et gratuit consacrée aux subsides, aux marchés publics et aux dépenses publiques. La plateforme est en cours de construction.
Données clés
- Forme juridique
- vzwassociation sans but lucratif (ASBL)
- Numéro d’entreprise
- 1042.729.412RPM Gand, division Termonde
- Fondée le
- acte sous seing privé, Sint-Niklaas
- Siège
- Sint-NiklaasRégion flamande, Belgique
But
But désintéressé
Le but de l’association est fixé à l’article 4 de ses statuts. L’assemblée générale ne peut le modifier qu’à la majorité des quatre cinquièmes.
L’association a pour but désintéressé : promouvoir la transparence des dépenses publiques et des aides publiques en Belgique, afin que citoyens, journalistes, chercheurs et parlementaires puissent comprendre où va l’argent public.
L’association ne procure aucun avantage patrimonial à ses membres, à ses administrateurs ni à quiconque, si ce n’est dans le cadre de ce but désintéressé. Les éventuels revenus de ses activités sont intégralement affectés à ce but et ne sont jamais distribués (articles 4 et 6).
Activités
Ce que fait l’association
L’article 5 des statuts décrit la manière dont l’association poursuit son but. Cette énumération n’est pas limitative.
- Développer, éditer et maintenir une plateforme publique en accès gratuit qui rassemble, ouvre et explique les données relatives aux subsides, aux marchés publics et aux dépenses publiques.
- Constituer et conserver des archives de ces données et des sources dont elles sont issues.
- Rédiger et publier des études de transparence, avec une relecture finale humaine et sous une responsabilité éditoriale nommément désignée.
- Fournir des services de données, des analyses et des formations aux pouvoirs publics, aux institutions de recherche, aux médias et à la société civile.
- Mener des projets pilotes avec des pouvoirs publics.
- Accompagner les citoyens, les journalistes et les chercheurs dans leurs demandes de publicité de l’administration et dans la réutilisation des informations du secteur public.
- Publier et rendre réutilisables des données, des modèles de données et la méthodologie, dans la mesure où les droits d’utilisation et les règles de protection de la vie privée le permettent.
- Coopérer avec des organisations poursuivant un but apparenté, y participer ou en devenir membre.
Données publiques, code source non public. L’accès gratuit porte sur la plateforme, les données publiées et la méthodologie. Le code source des logiciels de l’association n’est pas public.
Gouvernance
Organe d’administration et fonctionnement
Trois administrateurs forment ensemble l’organe d’administration collégial de l’association. Aucun d’eux n’est rémunéré pour ce mandat.
-
Président
Bram Gysel
Administrateur indépendant du fondateur
Mandat non rémunéré jusqu’en 2031
-
Administrateur · fondateur
Sander Smet
Fondateur de l’association
Mandat non rémunéré jusqu’en 2031
-
Administrateur
Stijn Smet
Membre de l’organe d’administration
Mandat non rémunéré jusqu’en 2031
Vérifiable dans les sources officielles. La constitution et les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge ; l’association est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Fonctionnement
- Mandats
- Non rémunérés, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2031 (30 juin 2031).
- Représentation
- L’association est représentée à l’égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
- Gestion journalière
- Aucun délégué à la gestion journalière n’a été désigné.
- Liens familiaux
- Sander Smet et Stijn Smet sont membres d’une même famille. Bram Gysel, le président, est l’administrateur indépendant du fondateur. Les statuts (articles 19 et 30) imposent cette mention.
- Assemblée générale
- L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en juin.
- Exercice comptable
- L’exercice comptable correspond à l’année civile. Le premier exercice court jusqu’au 31 décembre 2027.
Indépendance
Charte éditoriale et d’indépendance
La charte est annexée aux statuts et en fait partie intégrante. Elle ne peut être modifiée que par une modification des statuts.
-
Plafond de financement
Aucun financeur public direct ne peut fournir plus d’un tiers des recettes d’un exercice.
-
Publication des financements reçus
Chaque subside, don, sponsoring et marché public reçu par l’association est publié sur la plateforme, même lorsqu’aucun registre public ne le mentionne.
-
Un seul éditeur responsable
L’association désigne un seul éditeur responsable, identifié par son nom.
-
Pas de relecture par les financeurs
Aucun financeur ne voit une étude avant sa publication ni n’a d’influence sur son contenu.
-
Vocabulaire neutre
Les publications utilisent un vocabulaire fixe et non accusatoire et n’accusent jamais une entité nommée.
-
Contacts transpartisans
Les contacts avec les parlementaires et les groupes politiques dépassent les clivages partisans.
-
Validation humaine
Chaque courrier adressé à une autorité publique est lu et approuvé par une personne avant son envoi.
-
Montrer l’exemple
L’association s’applique à elle-même ce qu’elle demande aux pouvoirs publics.
Principes appliqués sur Govchecker.be
La même prudence s’applique aux données de la plateforme.
- Des indicateurs, pas des verdicts Les constats sont des indicateurs de risque qui méritent un examen plus approfondi. Les entreprises ne reçoivent aucun score.
- Aucune personne physique Les personnes physiques n’apparaissent jamais dans les données publiées par la plateforme.
- Des totaux prudents Les totaux sont des minima. Les montants issus de registres différents reposent sur des définitions différentes et ne sont jamais additionnés, pas plus que les montants engagés, payés et récupérés.
Financement propre
Financement de l’association
Ce que l’association demande aux pouvoirs publics, elle se l’applique : toute recette provenant de subsides, de dons, de sponsoring ou de marchés publics est rendue publique.
Situation au
Subsides, dons, sponsoring et marchés publics reçus
Aucun à ce jour
| Type | Reçu |
|---|---|
| Subsides | aucun |
| Dons | aucun |
| Sponsoring | aucun |
| Marchés publics | aucun |
Ce que nous publions
- Chaque recette, séparément Chaque subside, don, sponsoring et marché public, avec le financeur et le montant, même lorsqu’aucun registre public ne le mentionne.
- Un tiers au plus par financeur public Aucun financeur public direct ne peut fournir plus d’un tiers des recettes d’un exercice.
- Conventions avec des administrateurs Toute convention rémunérée conclue avec un administrateur, un membre effectif ou une personne ou entreprise qui leur est liée est publiée, avec la partie cocontractante et le montant annuel.
Sources officielles
Documents officiels
La constitution, les statuts et l’inscription de l’association peuvent être vérifiés dans les sources officielles de l’État fédéral. Les liens ouvrent ces sites externes. Les documents officiels de l’association sont rédigés en néerlandais.
- Acte constitutif
- Acte sous seing privé du , établi à Sint-Niklaas et déposé au greffe.
- Registre des personnes morales
- RPM Gand, division Termonde
- Langue de l’association
- Néerlandais
Contact
Contact et mentions légales
Le contact se fait uniquement par e-mail. L’association n’a ni numéro de téléphone ni formulaire de contact.
-
L’association
info@civicfisc.bePour toute question sur l’association, sa gouvernance et son financement.
-
La plateforme
info@govchecker.bePour toute question sur Govchecker.be et les données de la plateforme.
Mentions légales
- Dénomination
- CivicFisc vzw
- Forme juridique
- Association sans but lucratif (vereniging zonder winstoogmerk, vzw)
- Siège
- Vijfstraten 103 bus 201, 9100 Sint-Niklaas, Belgique
- Numéro d’entreprise
- 1042.729.412
- Registre des personnes morales
- RPM Gand, division Termonde
- Dénominations commerciales
- Govchecker, Govchecker.be
- info@civicfisc.be
- Site web
- civicfisc.be